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Type de bien : Maison Appartement Autre
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Diagnostic électricité : pour vérifier les installations vétustes

Les installations électriques peuvent devenir dangereuses lorsqu'elles deviennent âgées : elles risquent de provoquer des électrocutions ou des courts-circuits pouvant se transformer en incendie.

C'est pourquoi toute vente d'un bien équipé d'une installation électrique supérieure à 15 ans doit faire l'objet d'un diagnostic électricité.

Un diagnostiqueur immobilier assuré et disposant de la certification nationale est tenu de réaliser ce diagnostic électricité.

Il contrôle toute l'installation électrique depuis le compteur jusqu'aux prises ainsi que les dispositifs de sécurité, les mises à la terre.

Il vérifie également l'installation électrique dans les pièces humides.

Ce diagnostic est un document purement informatif pour le nouvel acquéreur, le vendeur n'est pas soumis à la réalisation des travaux de mise en norme même si une anomalie est décelée.

Malgré cette notion d'information, la non-présentation de ce diagnostic avant la signature de l'acte peut entrainer l'annulation de la vente ou l'obligation du vendeur à remettre l'installation en état à ses frais.

De même, en cas d'absence du diagnostic électricité, la responsabilité du vendeur (ou du mandataire) peut être mise en cause en cas d'accident électrique.

La validité du diagnostic électrique est de 3 ans sauf si des travaux sont effectués sur l'installation.

Ce document peut être réutilisé en cas de revente durant sa période de validité.

Sécuriser au maximum le parc immobilier français est une préoccupation de plus importante, à la fois pour les pouvoirs publics comme les locataires. C'est donc dans ce contexte qu'a été récemment modifiée la réglementation concernant les diagnostics immobiliers.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2017, les propriétaires bailleurs devront remettre aux locataires de leurs logements un diagnostic électricité conforme aux exigences prévues, autrement dit un diagnostic datant de moins de six ans et réalisé par un professionnel certifié.

La nouveauté repose donc sur le fait que le diagnostic électricité s'applique dorénavant aux locations comme aux ventes immobilières, cela lorsque les logements ont été construits avant le 1er janvier 1975 et que l'installation intérieure électrique date de moins de quinze ans.

Cette mesure a pour but de rassurer les locataires concernant la sécurité du logement mais aussi d'améliorer l'état du parc locatif français.

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